Politique de confidentialité
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :
- Le Gérant et Éditeur du site internet
- Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé – l’Utilisateur
- Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur
Article 1 – Nature des données collectées
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que l’Utilisateur ne communique de données nominatives le concernant (nom, prénom, adresse, etc.). L’Editeur ne procède à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
Dans le cadre d’une prise de contact, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs : données d’état-civil, d’identité, d’identification, adresse e-mail…
Par ailleurs, le Site ne collecte et ne conserve aucune donnée technique de l’appareil de l’Utilisateur (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet…).
Article 2 – Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Accès et utilisation du site web par l’utilisateur
- Gestion du fonctionnement et optimisation du site web
- Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité
- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
- Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur
Article 3 – Partage des données personnelles
Les données de l’Utilisateur ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Article 4 – Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Article 5 – Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.
Article 6 – Cookies
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.
La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.
Article 7 – Mise en œuvre des droits de l’Utilisateur
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants, qu’il peut exercer en faisant sa demande à l’adresse suivante : contact@le-chant-des-possibles.fr
- Le droit d’accès : il peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles le concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, il peut en demander la mise à jour.
- Le droit de suppression des données : l’Utilisateur peut demander la suppression de ses données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- Le droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Le droit de s’opposer au traitement des données : l’Utilisateur peut s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Le droit à la portabilité : il peut réclamer que le site web lui remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
Article 8 – Sécurité et confidentialité
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage internet. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
- Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
- Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Article 9 – Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, le Site s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.
Article 10 – Droit applicable et modalités de recours
Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux
La présente Politique de Confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution de la Politique de Confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.